Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°341
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition malvenue contenue dans le texte voté par l'Assemblée Nationale.