Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°343
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article.
Objet
Amendement de cohérence.