Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°349
22 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à revenir sur une logique discutable au plan de l'efficacité économique.