Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°36

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 6

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article :
Pour la période 2004-2008, il prévoit une offre nouvelle...