Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°393

22 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

Renvoi en commission

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS et DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE, M. LORIDANT, Mme MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan , le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 398, 2002-2003) .

Objet

L'importance du présent projet de loi, les enjeux essentiels qu'il recouvre pour des millions de nos concitoyens auraient mérité un débat d'ampleur. Ils auraient nécessité le temps d'une véritable concertation et implication des partenaires concernés.
Il ne nous paraît pas concevable qu'il soit examiné dans l'urgence, en fin de session extraordinaire.
Tel est l'objet de notre motion de renvoi en commission.