Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°4

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 1er

(Annexe 1)

Dans la quatrième phrase du 1 de l'annexe 1, supprimer le mot :
autre