Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°41

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 9

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de rénovation urbaine dans
insérer le mot :
tous