Projet de loi Ville et rénovation urbaine
Direction de la Séance
N°65
16 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 29
Rédiger ainsi le II de cet article :
II - Dans le premier alinéa de l'article L. 452-2 du même code, après les mots : « ainsi que » sont insérés les mots : « d'un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et ».