Projet de loi Ville et rénovation urbaine

Direction de la Séance

N°74

16 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme OLIN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3

Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
auprès du ministre chargé de la ville
par les mots :
au sein de la délégation interministérielle à la ville