Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom
Direction de la Séance
N°46
20 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 421 (2002-2003) , 21 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Supprimer le IV de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'abandon par France Télécom de la promotion et du développement de l'innovation et de la recherche serait particulièrement préjudiciable à l'ensemble du secteur d'activité. Il en va de même de sa participation à l'enseignement supérieur. Raisons pour lesquelles ils souhaitent supprimer le paragraphe IV de cet article.