Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Obligations de service public des télécommunications et France Télécom

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)
Pour : Mme Marie-France BEAUFILS

Sort : Rejeté
Motion n° 123

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUDEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Paul GIROD
2. M. Jacques VALADE

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 121
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 122
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 118
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 120
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Gérard LARCHER (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

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Amendements : 123 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Obligations de service public des télécommunications et France Télécom

Motions

TITRE Ier (avant l'article 1er)

Article 1er - Art. L. 35-1 du code des postes et télécommunications

Article 1er

Article 1er - Art. L. 35-2 du code des postes et télécommunications

Article 1er - Art. L. 35-3 du code des postes et télécommunications

Article 2

Articles additionnels après Article 2

TITRE II (avant l'article 3)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

TITRE III (avant l'article 5)

Article 5

Article 6

TITRE IV (avant l'article 7)

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Intitulé du projet de loi