Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003

Seconde partie

Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-41

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-15

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté
Amt n° II-32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICHAUX-CHEVRY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-44

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° II-33

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Retiré
Amt n° II-45 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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