Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003

Seconde partie

Mer

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-94

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-150

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-95

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-66

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Retiré

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