Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003

Seconde partie

Défense

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Josiane MATHON-POINAT

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-49

Alinéa :

Auteur : M. VINÇON

Sort : Retiré

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