Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°1
7 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 84 , 117 , 123)
Question préalable
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
Mme BORVO, MM. AUTAIN et AUTEXIER, Mmes BEAUDEAU et BEAUFILS, M. BIARNÈS, Mme BIDARD-REYDET, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD, LE CAM et LORIDANT, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 84, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent texte n'est pas en adéquation avec les réalités et besoins actuels en matière de politique de défense.