1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 187 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 383 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 novembre 2002
      • Avis n° 384 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2002
      • Avis n° 385 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2002
    2. Séance publique

      • Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (2002-2003) transmis au Sénat le 4 décembre 2002
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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