Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°2
13 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 84 , 117 , 123)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un service à caractère civil et militaire sera créé sur la base du volontariat et dans les conditions définies par un projet de loi soumis prochainement au Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de créer un service civil et militaire pour pallier les problèmes liés à la professionnalisation des armées.