Projet de loi Programmation militaire
Direction de la Séance
N°3
13 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 84 , 117 , 123)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire apparaître de façon explicite dans la loi de programmation, la volonté de la France à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement.