Projet de loi finances rectificative pour 2002
Direction de la Séance
N°25
13 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 95 , 97 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 44
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à rejeter la prolongation d'un dispositif qui nécessiterait une évaluation plus précise avant d'être étendu.