Projet de loi finances rectificative pour 2002
Direction de la Séance
N°49
13 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 95 , 97 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
Article 4
(état B')
Titre IV
Equipement, transports et logement
Titre IV annulations de crédits : 61 095 371 euros
Réduire ces annulations de crédits de 20 000 000 d'euros
Objet
Cet amendement vise à soutenir les orientations souhaitées par le chef de l'Etat en matière de sécurité routière (chapitre 44-20 – Transports et sécurité routière).