Projet de loi finances rectificative pour 2002

Direction de la Séance

N°50 rect.

13 décembre 2002

(1ère lecture)

(n° 95 , 97 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et rattachée

Article 6

(état C')

                                                             Titre V
                                   Equipement, transports et logement

Titre V annulations de crédits de paiement : 58 422 218 euros
Réduire ces annulations de crédits de paiement de 2 000 000 d'euros

Objet

Cet amendement vise à supprimer des annulations de crédits concernant les crédits de paiement du budget de la Mer. En effet, la menace actuelle de marée noire devrait inciter le gouvernement à plus de prudence (chapitres 53-30 et 53-32 – Mer).