Projet de loi finances rectificative pour 2002

Direction de la Séance

N°75

16 décembre 2002

(1ère lecture)

(n° 95 , 97 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 30 NONIES

Supprimer cet article.