Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°118
13 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 3
(ETAT B)
Titre Ier
Charges communes
Titre Ier...................................................................................................... 2.005.040.000 euros
Minorer ces crédits de............................................................................... 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire de 20 M€ l'ouverture de crédits proposée sur le chapitre 14-01 « Garanties diverses ».
Les derniers éléments transmis par l'Agence française de développement (AFD) relatifs aux appels en garantie, notamment au titre de la Côte d'Ivoire, permettent de réduire de 20 M€ la prévision de dépenses sur ce chapitre effectuée lors de l'élaboration du projet de loi de finances rectificative pour 2003.