Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°120
13 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 3
(ETAT B)
Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV.................................................................................. 0 euro
Majorer ces crédits de .......................................................... 2.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B, une majoration de 2.000.000 € des crédits inscrits sur le chapitre 44-10 « Protection de la nature et de l'environnement » du budget Écologie et développement durable au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).