Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°122
13 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 4
(ETAT B')
Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III.................................................................................. moins 5.461.087 euros
Majorer les annulations de crédits de...................................... 500.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 5.961.087 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 500.000 € des annulations de crédits prévues sur le chapitre 34-97 « Moyens de fonctionnement des services » du budget Agriculture, alimentation, pêches et affaires rurales.
Associées aux annulations complémentaires de 9.500.000 € proposées par amendement gouvernemental sur le titre IV de ce budget, elles permettent de gager une partie de l'ouverture de crédits destinés au Service public de l'équarrissage.