Projet de loi de finances rectificative pour 2003

Direction de la Séance

N°136

15 décembre 2003

(1ère lecture)

(n° 104 , 112 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 29

Supprimer le C de cet article.