Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°64
12 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUDEAU, MM. FOUCAUD, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 30 SEPTIES
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement porte sur un article de portée limitée et sans effet réel sur la situation de l'emploi.