Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°73 rect.
12 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUDEAU, MM. FOUCAUD, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 49
Rédiger ainsi cet article :
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à abroger des dispositions devenues sans objet.