Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°81
12 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIQUEL, CHARASSE, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
ARTICLE 49
Objet
Cet amendement vise à réduire la fracture sociale dénoncée par le Président de la République mais aggravée par les projets de loi du gouvernement.
Il propose donc de supprimer l'article 49 qui tend à réduire les droits à l'Aide médicale d'Etat dans le but de réaliser des économies pour financer les baisses d'impôt des riches.
En outre, à long terme les dispositions de l'article 49 impliqueraient l'augmentation des dépenses de santé en raison du développement de pathologies lourdes chez les publics concernés.
Enfin, en supprimant cet article, il s'agit aussi de se soucier de la santé des Français, ce que fait peu le gouvernement, en prévenant le développement d'épidémies.