Projet de loi de finances rectificative pour 2003
Direction de la Séance
N°91
12 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 104 , 112 )
Question préalable
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
Mme BEAUDEAU, MM. FOUCAUD, LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 104, 2003-2004).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi de finances rectificative pour 2003 consacre la réduction de la dépense publique en faveur de la solidarité nationale et de la satisfaction des besoins collectifs, tandis qu'elle ne permet pas de répondre aux exigences de justice fiscale et sociale.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.