Projet de loi confiance dans l'économie numérique

Direction de la Séance

N°81

7 avril 2004

(2ème lecture)

(n° 144 , 232 )


AMENDEMENT

C
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. HÉRISSON et SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 5

(pour coordination)
 
Supprimer cet article.