Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 91
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme TERRADE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 92
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme TERRADE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 93
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Tombé
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 95
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 102
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 103
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 42
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 46
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme POURTAUD (Groupe socialiste)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 97
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 99
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Tombé
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 48 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOUL
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Non soutenu
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. TRÉGOUËT

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Aymeri de MONTESQUIOU
2. Mme Anne-Marie PAYET

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SEILLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Aymeri de MONTESQUIOU

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. EMORINE

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARNAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRÉMEL (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. LEROY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 104
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 76
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. del PICCHIA
  
  Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : confiance dans l'économie numérique

intitulé du projet de loi

Titre Ier A (avant l'article 1er A)

Chapitre Ier A (avant l'article 1er A)

Article 1er A

Article 1er B

Chapitre Ier (avant l'article 1er C)

Article 1er C

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis A - Titre Ier-1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Article 1er bis A - Art. 13-1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Article 1er bis A - Art. 13-2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Article 1er bis A - Art. 13-3 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Article additionnel après Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article 1er bis

Chapitre II (avant l'article 2)

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 5

Chapitre III (avant l'article 5 bis)

Titre II (avant l'article 6)

Chapitre Ier (avant l'article 6)

Article 6

Article 6 bis

Article 9

Chapitre II (avant l'article 10)

Article 10

Article 11 bis

Article 12

Chapitre III (avant l'article 14)

Article 14

Article 14 - Art.1108-1 du code civil

Article 14 - Art.1108-2 du code civil

Article 14 - Chapitre VII du titre III du livre III du code civil

Article 14 - Art.1369-1 du code civil

Article 14 - Art.1369-2 du code civil

Article 14 - Art.1369-3 du code civil

Article 14 - Art.1369-2 du code civil

Article 16 bis

Titre III (avant l'article 17)

Chapitre Ier (avant l'article 17)

Section 1 (avant l'article 18)

Section 2 (avant l'article 19)

Article additionnel avant Article 21

Article 21

Section 3 (avant l'article 22)

Section 4 (avant l'article 23)

Article 23

Section 5 (avant l'article 27)

Article 27

Section 6 (avant l'article 28)

Chapitre II (avant l'article 30)

Article 34

Titre IV (avant l'article 35)

Article 36

Titre IV bis (avant l'article 37 bis A)

Chapitre Ier (avant l'article 37 bis A)

Article additionnel avant Article 37 bis A

Article 37 bis A

Article 37 bis B

Article 37 bis C

Article 37 bis

Chapitre II (avant l'article 37 ter)

Article 37 ter

Article 37 quater

Article 37 quinquies

Article 37 sexies

Article 37 septies

Titre V (avant l'article 38 A)

Article 38 A

Article additionnel avant Article 39

Article 39