Projet de loi confiance dans l'économie numérique
Direction de la Séance
N°89
7 avril 2004
(2ème lecture)
(n° 144 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. HÉRISSON et SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER C)
I - Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer les mots :
communication publique en ligne
par les mots :
communication au public en ligne
II - En conséquence, dans l'ensemble du texte, procéder à la même substitution de mots.