En séance

I – Rédiger ainsi le a) du 1° du I de cet article :

a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Un complément d'allocation aux adultes handicapés, dont le montant est fixé par décret, est versé aux bénéficiaires de cette allocation au titre de l'article L. 821-1 et L. 821-2 qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou à taux réduit si l'intéressé dispose, au titre des ressources servant au calcul de l'allocation, de rémunération tirées d'une activité professionnelle.

« Pour les personnes visées aux articles L. 821-1 et L. 821-2 reconnues par la commission mentionnée à L. 146-3 dans l'impossibilité d'exercer un emploi compte tenu de leur handicap, le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés est égal à la différence entre le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance prévu à l'article L. 141-4 du code du travail et le montant de l'allocation aux adultes handicapés à taux plein. »

II – En conséquence, supprimer le b du 1° du I de cet article.

Le présent amendement a pour objet de garantir un véritable revenu de remplacement aux personnes qui ne peuvent, compte tenu de leur handicap, exercer un emploi. Il serait opportun que ce revenu minimum d'existence puisse s'aligner sur le SMIC.