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Dépôt au Sénat
- Texte n° 287 (2002-2003) de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Sylvie DESMARESCAUX et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2003
- Texte n° 183 (2003-2004) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 28 janvier 2004
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 210, tome I (2003-2004) de M. Paul BLANC, déposé le 11 février 2004 : rapport
- Rapport n° 210, tome II (2003-2004) de M. Paul BLANC, déposé le 11 février 2004 : auditions et tableau comparatif
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 183 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24, 25, 26 février et 1er mars 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 64 (2003-2004) adopté par le Sénat le 1er mars 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1465 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1599 de M. Jean-François CHOSSY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2004
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Séance publique
- Texte n° 307 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 juin 2004
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 346 (2003-2004) transmis au Sénat le 15 juin 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 20 (2004-2005) de M. Paul BLANC, déposé le 13 octobre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 346 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20 et 21 octobre 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 18 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 21 octobre 2004
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1880 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1991 de M. Jean-François CHOSSY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 371 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2005
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (25 janvier 2005)
- Rapport n° 152 (2004-2005) de MM. Paul BLANC, sénateur et Jean-François CHOSSY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 janvier 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2038)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 152 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 janvier 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 45 (2004-2005) adopté par le Sénat le 27 janvier 2005
- Texte n° 377 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février 2005
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Loi promulguée
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 2005-102 du 11 février 2005), parue au JO n° 36 du 12 février 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante"
Rapport d'information n° 635 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ
Les thèmes associés à ce dossier
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