Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°144 rect.
24 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, MURAT, MOULY et GOURNAC
Article 2
(Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
surveillance
insérer les mots :
ou une stimulation
Objet
Le présent texte décrit les situations dans lesquelles l'aide humaine doit être accordée.
Dans l'évolution du handicap de la personne, la stimulation régulière apportée par l'aide humaine s'avère souvent indispensable.
Cet amendement vise donc à faire de la simulation régulière une condition supplémentaire de l'attribution de l'aide humaine.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.