Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°178
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le b) du 2° du I de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
du cadre de travail
insérer les mots :
ou d'étude
Objet
Cet amendement vise à assurer la prise en compte de l'ensemble des dimensions de l'activité des personnes handicapées.