Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°197
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
A. Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :
mesures relatives à l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et au maintien dans l'emploi
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :
sur l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et le maintien dans l'emploi
Objet
Même objet que l'amendement précédent.