Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°216
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GODEFROY, CHABROUX, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, M. VANTOMME, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LE PENSEC, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 24
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A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article, remplacer les mots :
handicapées ou à mobilité réduite
par les mots :
en situation de handicap
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'aspect environnemental du handicap.