Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°25
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
Article 6
(Art. L. 112-1 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et adolescents
par les mots :
, adolescents et adultes