En séance

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article L. 323-9 du code du travail, après les mots :

à un emploi

insérer les mots :

ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification

Cet amendement, s'il va au delà de la directive européenne, veut réaffirmer le principe du droit de tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle de conserver son emploi dans les conditions prévues par son contrat de travail, grâce à des mesures appropriées. En pratique, on observe trop souvent une rapide déclaration d'inaptitude ou une déqualification de fait.