Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°30 rect.
25 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 112-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont