Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°31
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 112-4 du code de l'éducation, après les mots :
d'un assistant
insérer les mots :
, un dispositif de traduction de la langue des signes ou du langage parlé complété