Projet de loi Droits des personnes handicapées.

Direction de la Séance

N°32

13 février 2004

(1ère lecture)

(n° 183 , 210 )


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

VI. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 112-5. – Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves handicapés et qui comporte notamment une information sur le handicap et les différentes modalités d'intégration scolaire. »