Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°325
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et VERGÈS, Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 6
(Art. L. 112-1 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ou adolescents ou adultes handicapés.
« Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil, l'éducation et l'intégration scolaires des élèves ou étudiants handicapés.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.