Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°35
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :
En fonction des résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L. 112-2, chaque élève scolarisé au sein de dispositifs adaptés pourra bénéficier d'une intégration individuelle en milieu scolaire ordinaire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).