En séance

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L.323-31 du code du travail :

« Ils doivent en outre passer un contrat d'objectifs triennal prévoyant notamment, par un avenant annuel, une aide au poste forfaitaire pour chacun de leur salarié orienté vers le marché du travail par la commission mentionnée à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles. Le montant et les modalités d'attribution de l'aide au poste sont déterminés par décret en conseil d'état en vue, notamment, de faire assurer par l'entreprise adaptée les dispositions de l'article L. 323-32.

Cet amendement vise à préserver la réactivité de l'entreprise adaptée face au marché et en fonction de ses spécificités.