Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°368
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et leur épanouissement personnel. »
Objet
Cet amendement vise préserver le caractère médico-social des établissements et services d'aide par le travail.