Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°38
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, après les mots :
insertion professionnelle
insérer les mots :
et d'accompagnement dans l'emploi