Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°408
23 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU, VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 323-10 du code du travail par les mots :
et de l'environnement socioprofessionnel.
Objet
Les auteurs du présent amendement considèrent que la définition du travailleur handicapé doit intégrer l'interaction environnementale.